CGU
Cours, ateliers, stages de Viniyoga Savoie, Jennifer Chapuis Entreprise individuelle
30 montée de Marlioz, 73100 AIx-les-Bains – Siret : 88342714800027・NAF 8551Z
Champ d’application
La société Jennifer Chapuis EI est une entreprise ayant pour principal objet l’enseignement du yoga. L’entreprise est domiciliée au 30 montée de Marlioz, 73100 AIx-les-Bains.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les réservations de cours en présentiel ou en ligne, ainsi qu’aux ateliers et stages de yoga proposés par l’entreprise Jennifer Chapuis EI.
Documents contractuels
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Jennifer Chapuis EI une réservation validée et ou un abonnement (mensuel, trimestriel ou annuel).
Ainsi, chaque réservation ou abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.
Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’entreprise Jennifer Chapuis EI prévaloir sur les présentes CGV.
Conditions d’annulation
En cas de renoncement par le client avant le début de la séance ou de l’atelier / stage de yoga réservé :
Dans un délai inférieur à 24h avant le début de la séance : 100 % du coût de la séance est dû. Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
L’entreprise Jennifer Chapuis EI se réserve le droit d’annuler la séance si moins de 3 personnes sont inscrites à cette dernière. L’entreprise Jennifer Chapuis EI devra en informer les Clients inscrits au minimum 2h avant le début de la séance.
Tarifs et modes de règlement
Les prix de la séance, des cartes de séances ou des abonnement sont conformes au tarif en vigueur au moment de l’inscription au cours. Les tarifs sont indiqués sur le site web de l’entreprise Jennifer Chapuis EI.
Le paiement se fait en amont de la séance ou à la fin de la séance.
Seuls les règlements par virement, carte bancaire en ligne (stripe) et espèces sont acceptés. Les chèques ne sont pas acceptés à partir du 01-01-2026. L’entreprise Jennifer Chapuis EI s’autorise à refuser ce mode de règlement sans avoir à en expliquer la raison. Pour un paiement par virement, l’accès aux séances sera validé uniquement après réception des fonds sur le compte et aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises au moment de la réservation.
Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, l’entreprise Jennifer Chapuis EI pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures.
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Informatique et Libertés et RGPD
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation. A défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa réservation, au titre du fichier de Clientèle du vendeur.
Référencement
Le Client autorise l’entreprise Jennifer Chapuis EI à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement et portfolio ou tout autre communication visant à citer les Clients partenaires de l’entreprise Jennifer Chapuis EI, y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier au siège de la société.
Différends éventuels
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable avec un client, le tribunal de Chambéry sera saisi du litige.